Actualités du crédit immobilier

Avr 28, 2021 | Cahier immobilier

Rencontre avec Olivier Bégon,
Directeur d’Empruntis l’Agence à Périgueux

Les tendances bancaires pour 2021

Depuis le début du mois de janvier, nous assistons à un assouplissement de certaines préconisations bancaires par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). En effet, le niveau du taux d’endettement est relevé à 35 % contre 33 % en 2020. La durée d’emprunt maximale passe de 25 à 27 ans pour les logements neufs ou en rénovation, cela permet de rajouter deux ans de différé prévu pour les travaux à la durée totale de 25 ans. La tolérance de 15 % accordée aux banques passe à 20 % pour les dossiers hors cadre.

À noter également, une légère baisse des taux depuis le mois de janvier dans les banques (exemple de taux moyen sur 25 ans : 1.30 % et sur 20 ans : 1.09 %).

Les garanties de prêt :

Une garantie de prêt est un mécanisme qui permet au prêteur d’obtenir un remboursement en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Il existe deux types de garanties :

Les sûretés personnelles : elles s’expriment par l’engagement, au côté du débiteur, d’un tiers garant. Elles peuvent être la caution ou la lettre d’intention. Cette dernière est surtout utilisée dans le cadre d’une société.…

  • Le cautionnement est un contrat au terme duquel un tiers, appelé « caution », s’engage envers un créancier à satisfaire l’obligation du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. La caution dispose ensuite d’un recours envers le débiteur.
  • La lettre d’intention ou lettre de confort est l’engagement de faire ou de ne pas faire, ayant pour objet le soutien apporté à un débiteur dans l’exécution de son obligation envers son créancier. La lettre d’intention est fréquemment employée dans la vie des affaires, notamment de la part de sociétés qui ne souhaitent pas signer un engagement de caution.

Les sûretés réelles : elles consistent dans l’affectation d’un bien du débiteur au profit du créancier. Elles peuvent être l’hypothèque, le nantissement, la promesse d’affectation hypothécaire ou l’inscription au privilège de prêteur de deniers. 

  • Une hypothèque est un droit accordé à un créancier (par exemple la banque) sur un bien immobilier, en garantie d’une dette, sans que le propriétaire du bien qui constitue la garantie en soit dépossédé.
  • Le privilège de prêteur de deniers n’est pas une hypothèque, mais, comme son nom l’indique, un privilège, c’est-à-dire, selon l’article 2324 du Code civil, un droit que la nature même de la créance donne à un créancier d’être préféré à d’autres créanciers.
  • La promesse d’affectation hypothécaire est la promesse de procéder à une hypothèque si l’emprunteur est défaillant.
  • Le nantissement est défini depuis l’ordonnance du 23 mars 2006 comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien meuble incorporel à son créancier pour garantir sa dette.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est l’assurance souscrite par une personne physique à l’occasion d’un emprunt et pour toute la durée de celui-ci.

Cette assurance permet de garantir le paiement de tout ou partie des sommes dues par l’emprunteur à l’organisme prêteur. En effet, l’assurance emprunteur garantit les emprunteurs et les personnes qui se portent caution des prêts contre les risques suivants : le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’arrêt de travail, la perte d’emploi (garantie facultative), les affections psychiatriques, psychiques, dorso-lombaires ou disco vertébrales (garanties optionnelles).

L’assurance emprunteur constitue une sûreté pour les banques en cas de défaillance de l’emprunteur. Elle permet de protéger l’emprunteur et sa famille des conséquences d’une défaillance dans les remboursements. Elle permet d’éviter une saisie du bien immobilier.

Il existe deux grandes familles en assurance emprunteur : l’une dite collective et l’autre dite individuelle.

L’assurance collective est basée sur la mutualisation du risque, c’est un contrat d’assurance de groupe souscrit généralement par la banque en vue de l’adhésion de l’ensemble des ces adhérents.

L’assurance individuelle qui laisse à l’emprunteur le libre choix de l’assurance. Cette assurance individuelle doit répondre aux exigences de l’équivalence des garanties proposées par la banque. Le risque est individualisé. On parle de « délégation d’assurance », c’est-à-dire que l’assurance est souscrite hors assurance groupe et peut être proposée par les banques elles-mêmes

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Publi-reportage par FRÉDÉRIC LACOSTE © Propriétés du Périgord – Photos ©Laurent PAREAU